Textes officiels

Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Arrêté n° 38 promulguant, en Côte française des Somalis la loi n° 47-1006 du 27 août 1947 complétant. l’article 40 du litre VI de la loi n° 46-3.151 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

Arrêté n° 11/01/1949 fixant les nouveaux traitements des magistrals et fonctionnaires classés « hors échelle ».

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 15 du 5 janvier 1949 :