Textes officiels

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 76 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 78 accordant une subvention de 2.000 francs au profit de la Direction de la revue Médecine tropicale.

Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Arrêté n° 49-68 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.

Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.

Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)

Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :