Textes officiels

Décision n° 1013 accordant une permission de quinze jours à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 1014 accordant une réquisition de passage à M. Suner (Lucien).

Arrêté n° 1008 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 1006 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Safia bent Saïd.

Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.

Décision n° 1003 accordant un congé administratif de trois mois à M. Rajælina.

Décision n° 1000 attribuant un secours temporaire de 3.000 francs par an à Bakri Abd Allah.

Décision n° 1004 30/09/1948

Décision n° 1005 30/09/1948

Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.

Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;

Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :

Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :

Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.

Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.

Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.

Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 987 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 989 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 986 28/09/1948

Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 993 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :

Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :