Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :
Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.
Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.
Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.
Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
Décret n° 48-1478 relatif à l’élection des conseillers de la République .
Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :
Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :
Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :
Loi n° 48-1471 relative à l’élection des conseillers de la République (J. 0. R. F. du 24 septembre 1948. page 9594).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 1152 du 22 novembre 1948
Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :
Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.
Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.
Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.
Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.