LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti

n° 766Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.

n° 768Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
26 juil. 1948

Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali

n° 767Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

n° 761Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

n° 763Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
24 juil. 1948

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

n° 762Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
23 juil. 1948

Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,

n° 760Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
23 juil. 1948

Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.

n° 757Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
22 juil. 1948

Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement

n° 753Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
22 juil. 1948

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

n° 751Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
22 juil. 1948

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

n° 754Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
22 juil. 1948

Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.

n°750 oùActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
21 juil. 1948

Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.

n° 741Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
21 juil. 1948

Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais

n° 745Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
19 juil. 1948

Décision n° 625 19/07/1948

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1948
Décision
16 juil. 1948

Décision n° n° 737 désignant un membre au sein de la commission des prix.

n° 737Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
16 juil. 1948

Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.

n°739Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
16 juil. 1948

Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.

n° 738Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
15 juil. 1948

Décision n° n° 731 accordant un congé de convalescence d’un mois à Zeimabeche

n° 731Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
13 juil. 1948

Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer

n° 722Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
12 juil. 1948

Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.

n° 718Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
12 juil. 1948

Décision n° n° 720 accordant une permission de quinze jours à M. Bleu.

n° 720Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
10 juil. 1948

Décision n° n° 717 accordant un congé ce convalescence de trois mois à Mahamoud Youssouf.

n° 717Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
9 juil. 1948

Décision n° n° 712 accordant une permission d’un mois à Abdi Mahmoud

n° 712Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
9 juil. 1948

Décision n° n° 711 accordant une permission de trois semaines à Mohamed douale

n° 711Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
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