Textes officiels

Décision n° 492 accordant une permission d’absence une de trois semaines à M. de Rango

Arrêté n° 470 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948

Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.

Décision n° 482 18 mai 1948

Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;

Arrêté n° 465 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis au sujet des lots 382, 383, 384 e 388 du plateau du Marabout.

Arrêté n° 466 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Arrêté n° 471 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (terrain d’aviation de Gabode).

Décision n° 476 18 mai 1948

Décision n° 479 18 mai 1948

Décision n° 486 18 mai 1948

Décision n° 483 18 mai 1948

Décision n° 484 18 mai 1948

Décision n° 474 accordant une permission d’absence de trois manies à Kamel Mohamed ,

Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.

Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.

Décision n° 478 18 mai 1948

Décision n° 481 18 mai 1948

Décision n° 474 18 mai 1948

Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Décret n° 48-846 portant extension aux territoires d’outre-mer des nouvelles limites d’achats sur simples factures (J. O.R. F. du 21 mai 1948. page n° 4858).