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Textes officiels

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53 806 textes

Loi
19 nov. 2011

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011
Décision
3 nov. 2011

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0792/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2011
Loi
3 nov. 2011

Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 139/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011
Loi
3 nov. 2011

Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 141/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011
Décret
31 oct. 2011

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0206/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 20 du 31/10/2011
Décret
31 oct. 2011

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2011
Décret
30 oct. 2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0205/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2011
Arrêté
25 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0785/PR/MDCBMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011
Arrêté
25 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0786/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2011
Décret
24 oct. 2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0204/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2011
Décret
24 oct. 2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0218/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2011
Arrêté
17 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0774/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 20 du 31/10/2011
Décret
16 oct. 2011

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0196/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011
Arrêté
13 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0744/PR/MENMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2011
Décret
13 oct. 2011

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0187/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011
Décret
9 oct. 2011

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0184/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011
Décret
2 oct. 2011

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0176/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2011
Arrêté
1 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0726/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2011
Décret
1 oct. 2011

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0177/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2011
Arrêté
21 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0709/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 18 du 29/09/2011
Arrêté
19 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0705/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 18 du 29/09/2011
Décret
13 sept. 2011

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0166/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2011
Décret
13 sept. 2011

Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0167/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 17 du 15/09/2011
Arrêté
10 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0691/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2011
Arrêté
7 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0665/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 17 du 15/09/2011
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