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Textes officiels

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22 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020

Décret n° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-076/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2020

15 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-074/PR/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2020

9 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-073/PR/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2020

5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-071/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-071/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2020

5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-069/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2020

5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-070/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2020

31 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-068/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 31/03/2020

29 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-067PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 31/03/2020

26 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-066/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2020

24 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-065/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2020

23 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-063/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2020

23 mars 2020n° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-064/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 6 du 31/03/2020

6 févr. 2020n° 1 du 07/02/2023

Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-028/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 07/02/2023

19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020

Décret n° 2020-011/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-011/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 30/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 1 du 15/01/2020

12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2020

26 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-342/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-332/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 24 du 31/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-309/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-308/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 23 du 15/12/2019

26 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 298/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 28/11/2019

18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019

Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-289/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 22 du 28/11/2019

5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-281/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 14/11/2019

5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-279/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 14/11/2019

5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-280/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2019

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