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République de Djibouti

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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-067PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
29 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-066/PREPrésidence de la République
26 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-065/PREPrésidence de la République
24 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-064/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
23 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-063/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
23 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-028/PR/MIMinistère de L’intérieur
6 févr. 2020n° 1 du 07/02/2023
Décret

Décret n° 2020-011/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-011/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020
Décret

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Décret

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Décret

Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-342/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
26 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Décret

Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-332/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Décret

Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-309/PREPrésidence de la République
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Décret

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-308/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Décret

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 298/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
26 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Décret

Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-289/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Décret

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-280/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-279/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-281/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-278/PR/PMPremier Ministre
3 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-270/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourisme
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-269/PR/MFF de laMinistere de la Femme et de la Famille
21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-268/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-249/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-248/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-250/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
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