Textes officiels

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.

Décret n° 433 Le décret concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de a fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics,

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.

Décret n° 25/06/1942 rendant applicable aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.

Décret n° 24/06/1942 interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’Indochine les dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.