Textes officiels

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.

Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.

Décret n° 774 portant application de l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française.

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942