Textes officiels

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décret n° 16 juin 1942 relatif à l’organisation du corps des Volontaires Françaises.

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Décret n° 10/06/1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers la Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay et Venezuela.

Décret n° 23 mai 1942 portant création d’un Service des Avis juridiques

Décret n° 23/05/1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 7 août 1941 relative aux acquisitions immobilières par l’Etat.

Décret n° 16 mai 1942 Le décret complétant le dé cret du 26 juillet 1911 réglementant la profession de journaliste et. la délivrance d‘une carte d identité professionnelle aux journalistes dans les territoires relevant du secrétariat d‘Etat aux colonies

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

Décret n° du 12 avril 1942 rendant applicables les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.

Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.

Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.

Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale

Décret n° 274 réglementant la perceptiondes droits dans les Chancelleries des délégalions du Comité National Français.

Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 16 février 1942 Le décret relatif aux règlements par chèques et virements bancaire à la Cote française des Somalis.

Décret n° le 11 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organismes communistes

Décret n° 17 février 1942. Le décret relatif aux conditions d’application de la loi du 17 novembre 1941.

Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.

Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération