Textes officiels

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.

Décret n° 433 Le décret concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de a fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics,

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.

Décret n° 25/06/1942 rendant applicable aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.

Décret n° 24/06/1942 interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’Indochine les dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décret n° 16 juin 1942 relatif à l’organisation du corps des Volontaires Françaises.

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Décret n° 10/06/1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers la Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay et Venezuela.

Décret n° 23/05/1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 7 août 1941 relative aux acquisitions immobilières par l’Etat.

Décret n° 23 mai 1942 portant création d’un Service des Avis juridiques

Décret n° 16 mai 1942 Le décret complétant le dé cret du 26 juillet 1911 réglementant la profession de journaliste et. la délivrance d‘une carte d identité professionnelle aux journalistes dans les territoires relevant du secrétariat d‘Etat aux colonies

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

Décret n° du 12 avril 1942 rendant applicables les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.

Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.

Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.