Textes officiels

Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés

Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° DU 7 JUILLET 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Décret n° 06/07/1941 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte francaise des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.

Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.

Décret n° 26/06/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 194 relative à l’autorisation maritale.

Décret n° 23/06/1941 portant création d’un service de télégrammes familiaux à prix réduit en faveur des militaires et marins des forces françaises d’outre-mer.

Décret n° 21/05/1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines Sociétés d’intérêt public.

Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre

Décret n° 13/05/1941 modifiant l’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.

Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941

Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.

Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,

Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.

Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.

Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.

Décret n° 18/04/1941 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre.

Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.