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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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2 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0864/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

22 juin 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0790/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

11 juin 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

4 juin 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0711/PRE/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0076/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/05/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0670/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0671/PR/PM/AMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0596/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0595/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0697/PR/MFENMinistère des FinancesPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0594/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

2 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0562/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 30/05/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0471/PR/EN fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’École Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0471/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0477/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0474/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0468/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0467/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0466/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

5 mars 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0374/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

27 févr. 1985n° 3 du 30/03/1985

Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0301/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

27 févr. 1985n° 3 du 30/03/1985

Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0300/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

20 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0252/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 2 du 28/02/1985

20 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0250/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 2 du 28/02/1985

6 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0214/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

6 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0212/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

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