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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0596/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0697/PR/MFENMinistère des FinancesPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

2 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0562/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 30/05/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0471/PR/EN fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’École Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0471/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0474/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0477/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0466/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0467/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0468/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

5 mars 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0374/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

27 févr. 1985n° 3 du 30/03/1985

Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0300/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

27 févr. 1985n° 3 du 30/03/1985

Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0301/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

20 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0250/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 2 du 28/02/1985

20 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0252/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 2 du 28/02/1985

6 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0212/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

6 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985

Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0214/PR/MENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 2 du 28/02/1985

15 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0082/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration portant approbation du budget 1985 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0082/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

15 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0083/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

15 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0085/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

15 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0086/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0086/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0040/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0042/PR/PM fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0042/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0043/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0044/PR/PM créant une commission maritime de validation des brevets maritimes étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0044/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 relatif aux titres de navigation maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0045/PR/PM 1985Premier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

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