Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2010-0423/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade de Palestine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0424/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade du Yémen.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 05/AN/10/6ème L portant réaffiliation de l’Assemblée nationale à l’Union Interparlementaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
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Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.
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Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.
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Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.
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Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
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Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
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Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
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Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
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Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
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