Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.
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Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.
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Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0307/PR/MENESUP portant mise en place d’un nouveau conseil de discipline pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
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Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.
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Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.
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Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
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Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.
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Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.
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Décret n° 2010-0057/PRE portant création d’un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti.
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Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.
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Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.
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Arrêté n° 2010-0217/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société “Djibouti Logistique and Trading Center”.
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Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
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Décision n° 2010-0210/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2010).
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Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.
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Décret n° 2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des compt
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Décret n° 2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009.
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Arrêté n° 2010-0199/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Régie de l’Automobile de Djibouti”.
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Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.
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Arrêté n° 2010-0201/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Deil Transport ».
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Arrêté n° 2010-0202/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Industrie ».
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