Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2010-349/PRE Portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0072/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0307/PR/MENESUP portant mise en place d’un nouveau conseil de discipline pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0057/PRE portant création d’un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
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Arrêté n° 2010-0217/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société “Djibouti Logistique and Trading Center”.
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