Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Arrêté n° 2010-0203/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Shoura Bank SA ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0204/PR/MID portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Warka Bank for Investment & Finance (Djibouti) SA ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0205/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Dahabshill Bank International”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0149/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ORIENTAL AFRICAN LOGISTIC”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0150/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Balbala place Holl-Holl au profit de l’ADDS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0151/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de “EAST AFRICA HOLDING”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0152/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société AL-AMOUDI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0153/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Salines-Nord et au profit de “Salaam African Bank”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0154/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de “Cimenterie”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0148/PR/MCI portant sur les conditions du transit et de la réexportation des feux d’artifices vers la République du Yémen via les ports et aéroports de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 06/AN/10/6ème L condamnant les politiques israéliennes d’expropriations de terres palestiniennes et de constructions illégales à Jérusalem.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0126/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Eco-Briques”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 72/AN/09/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’accès en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/10/6ème L modifiant et complétant la loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2010-0108/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la quatorzième édition du Semi Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0109/PR/MJSLT portant création du comité chargé d’organiser l’opération de détection des jeunes talents en football.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.
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