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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
22 mars 1983

Arrêté n° 83-0445/PR/SG fixant le montant des bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0445/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
22 févr. 1983

Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0293/PRE /MIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
14 févr. 1983

Arrêté n° 83-0208/PR/EDD portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0208/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 31/03/1983
Arrêté
8 févr. 1983

Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0199/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
2 févr. 1983

Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0169/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
1 févr. 1983

Arrêté n° 83-0162/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0162/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
1 févr. 1983

Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0165/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
22 janv. 1983

Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0207/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 28/02/1983
Arrêté
18 janv. 1983

Arrêté n° 83-0879/PR/ENJS créant le Certificat d’Aptitude Professionnelle Mécanicien d’Entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0879/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/09/1983
Arrêté
22 déc. 1982

Arrêté n° 82-1738/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à la zone industrielle Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1738/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 31/12/1982
Arrêté
22 déc. 1982

Arrêté n° 82-1735/PR/INT modifiant l’arrêté n° 118/S6/CG du 30 décembre 1967 portant création et origination du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1735/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 31/12/1982
Arrêté
23 nov. 1982

Arrêté n° 82-1598/PR/ENJS modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité National des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1598/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 nov. 1982

Arrêté n° 82-1590/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495/SG/CG du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps Territorial de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1590/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 nov. 1982

Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-120/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 nov. 1982

Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1589/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 nov. 1982

Arrêté n° 82-1591/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 77-468/SG/CG du 24 mars 1977 portant réorganisation du centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier (modifié par l’arrêté 77-592/PR/S du 10-12-1977).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1591/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 nov. 1982

Arrêté n° 82-1592/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 77-508/SG/S du 1er avril 1977 fixant les modalités et les programmes des épreuves des divers concours d’accès aux cadres territoriaux de la Santé Publique et le programme des Enseignements dispensés par le centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1592/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
11 nov. 1982

Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1551/PR/JAMMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
7 nov. 1982

Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1523/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
7 nov. 1982

Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1522/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/11/1982
Arrêté
21 oct. 1982

Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1410/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 30/10/1982
Arrêté
21 oct. 1982

Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1408/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 30/10/1982
Arrêté
21 oct. 1982

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1409/PR/TPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 6 du 30/10/1982
Arrêté
22 sept. 1982

Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1278/PR/PTTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 30/10/1982
Arrêté
3 août 1982

Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-1038/SG/CGMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 5 du 16/07/1982
3 501–3 525 sur 21 378
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