Textes officiels

Décret n° 12 septembre 1939 fixant les modalites d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1959, portant amnistie a Madagascar, à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements Français de l Inde, à l’Indochine, à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements Français de l’Océanie, à la Côte française des Somalis et à l’Afrique occidentale française,

Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940

Décret n° 10/09/1939 10/09/1939

Décret n° 09/09/1939 portant application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat, des dispositions du décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° n°1237 Le décret accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 9 septembre 1939

Décret n° 03/09/1939 09/09/1939

Décret n° 06/09/1939 06/09/1939

Décret n° 05/09/1939 05/09/1939

Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.

Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.

Décret n° n°1237 Le décret modifiant l’article 31 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Décret n° 01/09/1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises).

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.

Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.