LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
13 juil. 1980

Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1909/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0897/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0899/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0901/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Arrêté
2 juin 1980

Arrêté n° 80-0833/PR portant changement du titre du journal «Le Réveil de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0833/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
2 juin 1980

Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-834/PRMinistère de la SantéPost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
25 mai 1980

Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0747/PRES/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 mai 1980

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0728/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 mai 1980

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0729/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
6 mai 1980

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0662/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
27 avr. 1980

Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0650/SG/FIN/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
15 avr. 1980

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0599/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
10 avr. 1980

Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0550/PR/ENJSMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
5 avr. 1980

Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0594/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
30 mars 1980

Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0500/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
30 mars 1980

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0501/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 21/08/1980
Arrêté
13 mars 1980

Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0384Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
13 mars 1980

Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-385/PR/PM/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
27 févr. 1980

Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0165/SG/FINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980
Arrêté
21 févr. 1980

Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0251/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
12 févr. 1980

Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0164/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
7 févr. 1980

Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0194/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 21/08/1980
Arrêté
4 févr. 1980

Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0171/PR/FPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Arrêté
4 févr. 1980

Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0184/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980
Arrêté
26 janv. 1980

Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0139/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980
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