LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

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Arrêté
9 août 1980

Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1184/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
9 août 1980

Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1183/PR/ENSPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
8 août 1980

Arrêté n° 80-1494/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1494/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
3 août 1980

Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1136/PR/FPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
30 juil. 1980

Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1127/SG/ENPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
28 juil. 1980

Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1108/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
22 juil. 1980

Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1061/PR/TRMinistère du TravailPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
22 juil. 1980

Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1059/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 juil. 1980

Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1015/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
13 juil. 1980

Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1909/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0901/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0899/PR/EN DU 15 JUIN 1980 fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’Ecole normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0899/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
15 juin 1980

Arrêté n° 80-0897/PR portant approbation du budget 1980 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0897/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
2 juin 1980

Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-834/PRMinistère de la SantéPost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
2 juin 1980

Arrêté n° 80-0833/PR portant changement du titre du journal «Le Réveil de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0833/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
25 mai 1980

Arrêté n° 80-0747/PRES/FIN portant règle ment provisoire du budget de l’exercice 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0747/PRES/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 mai 1980

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0728/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 mai 1980

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0729/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
6 mai 1980

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0662/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
27 avr. 1980

Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0650/SG/FIN/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
15 avr. 1980

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0599/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
10 avr. 1980

Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0550/PR/ENJSMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
5 avr. 1980

Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0594/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
30 mars 1980

Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0500/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Arrêté
30 mars 1980

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0501/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 21/08/1980
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