Textes officiels

Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Décret n° 27/05/1939 27/05/1939

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,

Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939

Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),

Décret n° le 10 mai 1939 le 10 mai 1939

Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,

Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies.

Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance téléphonique en temps de guerre.

Décret n° du 27 avril 1939. fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises.

Décret n° du 21 avril 1939. tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Décret n° du 21 avril 1939 modifiant les articles 32. 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.

Décret n° du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.

Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.