Textes officiels

Décret n° 3 mai 1938 portant fixation de pouvoirs disciplinaires des commandants de l’air aux colonies

Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

Décret n° 28 avril 1938 portant approbation de la mise à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaires (exercice 1938

Décret n° 27 avril 1938 désignant le Gouverneur par intérim de la Côté française des Somalis

Décret n° 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Marti nique, la Guadeloupeet la Réunion.

Décret n° 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.

Décret n° 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somali à créer une commune mixte à Djibouti.

Décret n° 31 Décret fixant les indemnités compensatrices el sanctionnait les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 19355 et à l’article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon francais).

Décret n° 8 mars 1938 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l’industrie et le commerce de détail de la chaussure

Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.

Décret n° 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur des militaires à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis et modifiant le tarif de l’indemnité de logement dans cette colonie

Décret n° 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Décret n° n° 304 Le décret chargeant de mission un inspecteur de l’Administration

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 15 février 1938 portant organisation du contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère.

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 11 février 1938 complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délais. Les sement forfaitaire des marins blessés ou malades.

Décret n° le 8 février 1938 plaçant en mission M. Meunier. ingénieur principal des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Décret n° le 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passa ges et indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.