Textes officiels

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-25/INT portant nomination d’un commissaire central de police de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-26/INT portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .

Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires

Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977

Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.

Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.

Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.

Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-2234/SG/FE portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires.

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.