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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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16 oct. 1977n° 10 du 24/10/1977

Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-378/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 24/10/1977

2 oct. 1977n° 9 du 10/10/1977

Arrêté n° 77-326/SG/CM fixant les tarifs de transport de voyageurs par Minibus.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-326/SG/CMMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 10/10/1977

27 sept. 1977n° 9 du 10/10/1977

Arrêté n° 77-324/PR/RI donnant l’aval du gouvernement à un prêt de cent millions de francs demandé par l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-324/PR/RIMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 9 du 10/10/1977

5 sept. 1977n° 7 du 12/09/1977

Arrêté n° 77-246 du 5 septembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-246Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 12/09/1977

22 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-161/MIAAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 29/08/1977

22 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-161/MIAAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 29/08/1977

22 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-164/PR/CAB portant augmentation du prix de vente du Journal officiel de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-164/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

16 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-134/PR/CAB du prix de vente du « Réveil de Djibouti » est porté à 70 FD pour compter du 15 août 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-134/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

16 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-134/PR/CAB DU 16 AOUT 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-134/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-105/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

9 août 1977n° 6 du 29/08/1977

Arrêté n° 77-102/PR/SG portant mise en mission d’un membre du Gouvernement et d’un député.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-102/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977

5 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-83/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

1 août 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-84/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977

23 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-65/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

16 juil. 1977n° 5 du 15/08/1977

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 61/PR/JAPMinistère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977

16 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-41/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

13 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-26/INT portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-26/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

13 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-25/INT portant nomination d’un commissaire central de police de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-25/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977

12 juil. 1977n° 4 du 28/07/1977

Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-24/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977

22 juin 1977n° 3 du 14/07/1977

Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .

n° 77-971/SG/CDPrésidence de la RépubliqueColonialn° 3 du 14/07/1977

18 juin 1977n° 3 du 14/07/1977

Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires

n° 77-950/PCGPrésidence de la RépubliqueColonialn° 3 du 14/07/1977

13 juin 1977n° 3 du 14/07/1977

Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977

n° 10/9e LPrésidence de la RépubliqueColonialn° 3 du 14/07/1977

9 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975

Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

n° 222Haut-commissariatColonialn° 24 du 26/12/1975

5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975

Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.

n° 75-2297/SG/SMinistere de la Sante PubliqueColonialn° 24 du 26/12/1975

3 851–3 875 sur 21 378

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