Textes officiels

Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.

Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.

Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)

Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.

Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .

Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».

Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.

Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.

Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.

Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.

Arrêté n° 473/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 473/SLAG DU 2 MAI 1975

Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .

Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.

Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .

Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.