Textes officiels

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».

Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.

Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)

Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.

Arrêté n° 75-511/PCG prescrivent l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-546/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;

Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.

Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)

Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.

Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».

Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .