Textes officiels

Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.

Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..

Décret n° 14-468-1935 Fixation pour Les années 1935, 1936 et 1937 du chiffre minimum auquel doivent s ’élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placts sous le mandat de la France.

Décret n° n°7 Décret relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités,

Décret n° n°6 Décret relatif au régime financier des colonies.

Décret n° 08-462-1935 Approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Décret n° 10-462-1935 Payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935.

Décret n° 13-462-1935 Payements commerciaux franco-sarrois.

Décret n° 12-460-1935 Réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires alloué e au personnel miliaire aux colonies,

Décret n° 10-460-1935 Recrutement des troupes indigènes.

Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° 8-460-1935 Application aux colonies du règlement du service dans l’armée (3° partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934.

Décret n° 06-462-1935 Correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales.

Décret n° 6-460-1935 Modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.

Décret n° n°2 légion d’honneur

Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,

Décret n° 02-462-1935 Communication des dossiers des magistrats et interdiction à ceux-ci de toute intervention en leur faveur.

Décret n° 04-462-1935 Attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.

Décret n° 4-460-1935 Application du décret du 25 juin 1934 relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat.

Décret n° n°8 Décret portant ouverture d’une rubrique au budget local de l’exercice 1934 et prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve (Côte francaise des Somalis)

Décret n° n°6 Décret portant extension aux colonies et territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles et de la Réunion, de la loi du 4 février 1934, relative au Code civil

Décret n° 23-456-1934 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine,

Décret n° 20-456-1934 Pensions d’invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 18-456-1934 Fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

Décret n° 16-456-1934 Conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.