Textes officiels

Décret n° 13-461-1935 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° n°30 L’arrêté ministériel relatif au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de la France d’Outre-mer.

Décret n° 11-461-1935 Organisation des conseils de défense aux colonies,

Décret n° 9-461-1935 Approbation d’un avenant à la convention du 18 avril 1901, annexée au décret du 18 avril 1901, portant concession d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Décret n° 17-462-1935 Application aux colonies autres que les établissements français dans l’Inde et l’Afrique équatoriale française, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun, de la législation concernant la caisse nationale d’assurance en cas de décès.

Décret n° 15-462-1935 Magistrature coloniale (distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur).

Décret n° 7-461-1935 Application aux colonies, protectorats et terrisous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, de la loi du 31 PA e sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.

Décret n° 03-449-1934 Prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret.

Décret n° 5-461-1935 Réglementation des nominations et promotions dans les ordres coloniaux.

Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.

Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..

Décret n° 14-468-1935 Fixation pour Les années 1935, 1936 et 1937 du chiffre minimum auquel doivent s ’élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placts sous le mandat de la France.

Décret n° n°7 Décret relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités,

Décret n° n°6 Décret relatif au régime financier des colonies.

Décret n° 13-462-1935 Payements commerciaux franco-sarrois.

Décret n° 08-462-1935 Approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Décret n° 10-462-1935 Payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935.

Décret n° 12-460-1935 Réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires alloué e au personnel miliaire aux colonies,

Décret n° 10-460-1935 Recrutement des troupes indigènes.

Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° 8-460-1935 Application aux colonies du règlement du service dans l’armée (3° partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934.

Décret n° 06-462-1935 Correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales.

Décret n° 6-460-1935 Modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.

Décret n° n°2 légion d’honneur

Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,