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Textes officiels

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30 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-192/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 10 du 31/05/2018

29 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-191/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 10 du 31/05/2018

28 mai 2018n° 4 du 31/05/2018

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-190/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 4 du 31/05/2018

23 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-181/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 31/05/2018

14 mai 2018n° 9 du 15/05/2018

Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-179/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 9 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-174/PR/MEFI modifiant et complétant le Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-174/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-175/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-178/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-176/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 9 du 15/05/2018

Décret n° 2018-177/PR/MEFI/MET portant statuts de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-177/PR/MEFI/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2018

7 mai 2018n° 9 du 15/05/2018

Décret n° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-170//PRE/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Décret n° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 7 du 15/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-122/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 6 du 29/03/2018

13 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-107/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-103/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-104/PR/MEFMinistere de la Femme et de la Famillen° 5 du 15/03/2018

1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-098/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-097/PRE/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-094/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-095/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 12/03/2018

23 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 28/02/2018

22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-085/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2018

22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-087/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2018

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