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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-178/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018
Décret

Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-179/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
14 mai 2018n° 9 du 15/05/2018
Décret

Décret n° 2018-177/PR/MEFI/MET portant statuts de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-177/PR/MEFI/METMinistère de L'équipement et des Transports
14 mai 2018n° 9 du 15/05/2018
Décret

Décret n° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-170//PRE/METMinistère de L'équipement et des Transports
7 mai 2018n° 9 du 15/05/2018
Décret

Décret n° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Décret

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MBMinistère du Budget
12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018
Décret

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-122/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018
Décret

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-107/PREPrésidence de la République
13 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-104/PR/MEFMinistere de la Femme et de la Famille
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-103/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-095/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-097/PRE/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-094/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-098/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-086/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-087/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-085/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-058/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-058/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 févr. 2018n° 2 du 04/02/2018
Décret

Décret n° 2018-039/PRE portant création d’une Direction de l’Intelligence Numérique au sein de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-039/PREPrésidence de la République
18 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-032/PR/MIMinistère de L’intérieur
16 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Décret

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-032/PR/MIMinistère de L’intérieur
16 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-028/PREPrésidence de la République
11 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Décret

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-023/PR/MIPrésidence de la République
8 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
401–425 sur 5 409
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