Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2006-0018/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (U.D).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0012/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0001/PR/PM portant création d’un Comité chargé de l’audit physique, stratégique et organisationnel de l’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0004/PR/MS portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0867/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la société «Djibouti Media & Entertainment City».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 131/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/05/5ème L Portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT