LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 845 textes

Décret
29 déc. 2005

Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0218/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 31/12/2005
Décret
19 déc. 2005

Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0216/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2005
Décret
18 déc. 2005

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0215/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2005
Décret
17 déc. 2005

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0212/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 24 du 31/12/2005
Arrêté
14 déc. 2005

Arrêté n° 2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0773/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 23 du 15/12/2005
Décret
10 déc. 2005

Décret n° 2005-0209/PR/MAECI portant création du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0209/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 23 du 15/12/2005
Arrêté
10 déc. 2005

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0772/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2005
Décret
10 déc. 2005

Décret n° 2005-0208/PR/MET portant nomination des membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien (CDE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0208/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 23 du 15/12/2005
Décret
29 nov. 2005

Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0201/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 22 du 30/11/2005
Arrêté
27 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0765/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 22 du 30/11/2005
Décret
26 nov. 2005

Décret n° 2005-0198/PR/MAECI portant indemnité de sujétion au personnel de la Direction du Protocole d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0198/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 22 du 30/11/2005
Arrêté
21 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0755/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 22 du 30/11/2005
Décret
19 nov. 2005

Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0189/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
15 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0740/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
15 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0738/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
15 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0737/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
15 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0736/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
15 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0739/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Décret
14 nov. 2005

Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0186/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Décret
14 nov. 2005

Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0185/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Arrêté
13 nov. 2005

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0735/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2005
Décret
6 nov. 2005

Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0181/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Décret
6 nov. 2005

Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0182/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 15/11/2005
Décret
2 nov. 2005

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0179/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2005
Loi
1 nov. 2005

Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 119/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 21 du 15/11/2005
4 351–4 375 sur 53 845
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