Textes officiels

Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres

Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.

Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant

Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.

Décret n° 6-409-1930 Application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant.

Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)

Décret n° 2-409-1930 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 4-409-1930 Règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.

Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 8-398-1930 Organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 10-398-1930 Traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 12-398-1930 Statut de la magistrature coloniale.

Décret n° 16-407-1930 Réglementation du travail public obligatoire aux colonies.

Décret n° 6-398-1930 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Décret n° 3-408-1930 Indemnités pour charges de famille.

Décret n° 51-407-1930 Indemnité de mission des inspecteurs des colonies.

Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.

Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies

Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.

Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).

Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :

Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.