Textes officiels

Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.

Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.

Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.

Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.

Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),

Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.

Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930

Décret n° 21-402-1930 Indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Décret n° 19-402-1930 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 10-402-1930 26 mars 1930

Décret n° 12-402-1930 Décret du 22 octobre 1928.

Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.

Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.

Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

Décret n° n°65 Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies

Décret n° n°63 Décret du 10 mars 1970 rendant applicable à l’ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l’article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.

Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.

Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,

Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.