Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2004-0409/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 272ME Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0409/PR/MID prescrivant à l’occasion du 27ème Anniversaire de l’Indépendance le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0329/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2003-2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
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Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.
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