Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 17-364-1927 Naturalisation
Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
Décret n° 06-364-1927 30 janvier 1927
Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927
Décret n° 04-364-1927 22 janvier 1927
Décret n° 02-364-1927 21 janvier 1927
Décret n° 17-363-1927 Naturalisation.
Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.
Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.
Décret n° 5-363-1927 Régime financier des colonies.
Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.
Décret n° 13-361-1926 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 10-362-1927 Application aux magistrats coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 30 avril 1921.
Décret n° 9-350-1926 Avances aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.
Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Décret n° 6-350-1926 Attribution au personnel civil et militaire de l’Etat d’un acompte sur relèvement de traitements.
Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.