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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Loi
31 mars 2003

Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 6/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 6 du 31/03/2003
Loi
31 mars 2003

Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 6 du 31/03/2003
Arrêté
29 mars 2003

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0250/PR/MENSUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2003
Décret
29 mars 2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2003
Décret
29 mars 2003

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2003
Décret
28 mars 2003

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0054/PR/MDNPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2003
Arrêté
23 mars 2003

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0231/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003
Arrêté
22 mars 2003

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0230/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 31/03/2003
Décret
22 mars 2003

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0049/PR/MEF/MSMinistère de la Santén° 6 du 31/03/2003
Décret
19 mars 2003

Décret n° 2003-0059/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0059/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2003
Arrêté
17 mars 2003

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0223/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2003
Décret
17 mars 2003

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0041/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003
Décret
17 mars 2003

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0042/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003
Décret
17 mars 2003

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0043/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003
Décret
17 mars 2003

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0052/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003
Circulaire
11 mars 2003

Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-203-1913Actes du Pouvoir Centraln° 203 du 30/09/1913
Arrêté
8 mars 2003

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0191/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003
Arrêté
8 mars 2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0192/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003
Décret
6 mars 2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0034/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003
Arrêté
3 mars 2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0183/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003
Arrêté
3 mars 2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0185/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2003
Arrêté
3 mars 2003

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003
Arrêté
3 mars 2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0187/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003
Arrêté
3 mars 2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0189/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003
Décret
3 mars 2003

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0033/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003
4 751–4 775 sur 53 806
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