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Textes officiels

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16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-141/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 8 du 30/04/2017

16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-142/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 8 du 30/04/2017

16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-143/PR/MJDH portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-143/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 8 du 30/04/2017

10 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-138/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 13/04/2017

2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017

Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-123/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 13/04/2017

2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-124/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 13/04/2017

23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-114/PR/MSMinistère de la Santén° 6 du 30/03/2017

23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-119/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 30/03/2017

23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-118/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 6 du 30/03/2017

21 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-113/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 6 du 30/03/2017

16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-107/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 30/03/2017

16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-109/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 30/03/2017

6 mars 2017n° 5 du 15/03/2017

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-096/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2017

24 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-088/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017

13 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-073/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 3 du 15/02/2017

13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-072/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017

6 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-056/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-054/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-053/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-050/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2017

25 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-044/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant Création du “Grand Prix du Chef de I’Etat pour la Promotion de la Femme”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-044/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 2 du 31/01/2017

23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

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