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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-114/PR/MSMinistère de la Santé
23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Décret

Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-119/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Décret

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-113/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
21 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Décret

Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-107/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Décret

Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-109/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Décret

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-096/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
6 mars 2017n° 5 du 15/03/2017
Décret

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-088/PR/MIMinistère de L’intérieur
24 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-073/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
13 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-072/PR/MIMinistère de L’intérieur
13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-057/PR/MIMinistère de L’intérieur
6 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-005/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-056/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-053/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-050/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-054/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-044/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant Création du “Grand Prix du Chef de I’Etat pour la Promotion de la Femme”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-044/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famille
25 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-041/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-040/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-035/PR/MBMinistère du Budget
18 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-024/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-024/PREPrésidence de la République
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-026/PREPrésidence de la République
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-027/PRE portant création des deux sociétés dénommées“ PORT AUTONOME DE TADJOURAH S.A.S” Et “PORT AUTONOME DE GOUBET S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-027/PREPrésidence de la République
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
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