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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-119/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 30/03/2017

23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-118/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 6 du 30/03/2017

21 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-113/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 6 du 30/03/2017

16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-107/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 6 du 30/03/2017

16 mars 2017n° 6 du 30/03/2017

Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-109/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 30/03/2017

6 mars 2017n° 5 du 15/03/2017

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-096/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2017

24 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-088/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017

13 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-073/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 3 du 15/02/2017

13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-072/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017

6 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-056/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-054/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-053/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017

2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017

Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-050/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2017

25 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-044/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant Création du “Grand Prix du Chef de I’Etat pour la Promotion de la Femme”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-044/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 2 du 31/01/2017

23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-040/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-041/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

18 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-035/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2017

16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-024/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-024/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017

16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-025/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017

16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017

Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-026/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017

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