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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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3 oct. 1915n° 230 du 31/12/1915

Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.

n° 4-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915

25 sept. 1915n° 229 du 30/11/1915

Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.

n° 3-229-1915 le 25Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915

18 sept. 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 08-228-1915 18/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

10 sept. 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 01-228-1915 10/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

8 sept. 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 03-228-1915 08/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

7 sept. 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915

n° 35-227-1915 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

3 sept. 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915

n° 37-227-1915 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

3 sept. 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 09-228-1915 03/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

27 août 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915

n° 30-227-1915 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

20 août 1915n° 228 du 31/10/1915

Décret n° 02-228-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915

16 août 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.

n° 26-227-1915 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

13 août 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915

n° 25-227-1915 15Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

7 août 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915

n° 07-227-1915 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

5 août 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.

n° 31-227-1915 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

31 juil. 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915

n° 27-227-1915 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

25 juil. 1915n° 226 du 31/08/1915

Décret n° 06-226-1915 25/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915

23 juil. 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.

n° 06-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

13 juil. 1915n° 226 du 31/08/1915

Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915

10 juil. 1915n° 226 du 31/08/1915

Décret n° 02-226-1915 10/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915

3 juil. 1915n° 226 du 31/08/1915

Décret n° 03-226-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915

20 juin 1915n° 225 du 31/07/1915

Décret n° 06-225-1915 20/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915

13 juin 1915n° 225 du 31/07/1915

Décret n° 05-225-1915 13/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915

9 juin 1915n° 225 du 31/07/1915

Décret n° 04-225-1915 09/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915

4 juin 1915n° 227 du 30/09/1915

Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.

n° 33-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915

26 mai 1915n° 225 du 31/07/1915

Décret n° 07-225-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915

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