Textes officiels

Décret n° 02-230-1916 12/12/1915

Décret n° 03-230-1916 09/12/1915

Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916

Décret n° 14-230-1915

Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies

Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.

Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.

Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.

Décret n° 08-228-1915 18/09/1915

Décret n° 01-228-1915 10/09/1915

Décret n° 03-228-1915 08/09/1915

Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915

Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915

Décret n° 09-228-1915 03/09/1915

Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915

Décret n° 02-228-1915

Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.

Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915

Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915

Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.

Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915

Décret n° 06-226-1915 25/07/1915