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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Arrêté
11 sept. 2001

Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0695/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2001
Décret
10 sept. 2001

Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0188/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2001
Arrêté
9 sept. 2001

Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0692/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2001
Arrêté
9 sept. 2001

Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0693/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2001
Arrêté
9 sept. 2001

Arrêté n° 2001-0694/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain sise à Balbala T3.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0694/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2001
Décret
8 sept. 2001

Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0184/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 17 du 15/09/2001
Décret
8 sept. 2001

Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0185/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 17 du 15/09/2001
Loi
6 sept. 2001

Loi n° 138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 138/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/2001
Loi
6 sept. 2001

Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 139/AN/01/4ème LMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2001
Arrêté
4 sept. 2001

Arrêté n° 2001-0677/PR/MI portant annulation de l’Arrêté n° 2001-0558/PRE du 28 juillet 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0677/PR/MIMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 17 du 15/09/2001
Décision
4 sept. 2001

Décision n° 2001-0679/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0679/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2001
Arrêté
28 août 2001

Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0613/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 16 du 31/08/2001
Décret
28 août 2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0182/PR/MEFPCPConseil Constitutionneln° 16 du 31/08/2001
Décret
28 août 2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0182/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 16 du 31/08/2001
Arrêté
25 août 2001

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0609/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 16 du 31/08/2001
Arrêté
15 août 2001

Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0598/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/2001
Arrêté
31 juil. 2001

Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0584/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2001
Décret
29 juil. 2001

Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0162/PREConseil Constitutionneln° 14 du 31/07/2001
Arrêté
28 juil. 2001

Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0558/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 14 du 31/07/2001
Loi
24 juil. 2001

Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 134/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/2001
Loi
24 juil. 2001

Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 135/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/2001
Loi
24 juil. 2001

Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 136/AN/01/4ème LMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2001
Loi
24 juil. 2001

Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 137/AN/01/4ème LMinistère des Affaires Presidentielles et Charge de la Promotion des Investissementsn° 14 du 31/07/2001
Décision
17 juil. 2001

Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0527/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 14 du 31/07/2001
Décret
17 juil. 2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0156/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2001
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