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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Décret
8 févr. 2001

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0029/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2001
Arrêté
7 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0091/PR/EN fixant le taux mensuel de complément de bourses octroyées aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études au Soudan et en Égypte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0091/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001
Additif
5 févr. 2001

Additif n° 2001-0023/PR/MDCBW au décret n° 2001-0021/PRE du 01 février 2001 portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0023/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 3 du 15/02/2001
Arrêté
5 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0085/PR/MESN relatif à la Stratégie de la Réforme de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0085/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2001
Arrêté
5 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0086/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0086/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001
Arrêté
5 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0087/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0087/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0074/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0075/PR/EN portant création d’un Baccalauréat Professionnel section : Logistique de Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0075/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0076/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique série : Sciences et Technologies Industrielles Spécialité : Génie Civil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0076/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0077/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0078/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0078/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2001
Arrêté
1 févr. 2001

Arrêté n° 2001-0079/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0079/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2001
Décret
1 févr. 2001

Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 3 du 15/02/2001
Décret
27 janv. 2001

Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0019/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 2 du 31/01/2001
Décret
25 janv. 2001

Décret n° 2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0018/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 112/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 113/AN/01/4ème L portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 113/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 114/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 115/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des investissements.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 115/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 116/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 117/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 117/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 118/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Loi
21 janv. 2001

Loi n° 119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 119/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0039/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0040/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
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