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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0041/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
15 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0042/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0010/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 1 du 15/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2 du 23/01/1978
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2001
Décision
14 janv. 2001

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0032/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2001
Décision
14 janv. 2001

Décision n° 2001-0036/PRM/EN portant radiation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0036/PRM/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2001
Arrêté
11 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0022/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0020/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 15/01/2001
Arrêté
8 janv. 2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001
Décret
8 janv. 2001

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0003/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2001
Décret
8 janv. 2001

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0004/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001
Rectificatif
8 janv. 2001

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0005/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2001
Loi
31 déc. 2000

Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 109/AN/00/4èmeLAssemblée Nationalen° 3 du 31/12/2000
Loi
31 déc. 2000

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 110/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2000
Loi
31 déc. 2000

Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 111/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2000
Décret
24 déc. 2000

Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0304/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 24 du 31/12/2000
Arrêté
23 déc. 2000

Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0974/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2000
Décret
12 déc. 2000

Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0300/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 23 du 16/12/2000
Décret
29 nov. 2000

Décret n° 2000-0298/PRE portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0298/PREMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 22 du 30/11/2000
Arrêté
27 nov. 2000

Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0905/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/2000
Décision
26 nov. 2000

Décision n° 2000-0896/PR/MEN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de recrutement des instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0896/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 22 du 30/11/2000
Décision
26 nov. 2000

Décision n° 2000-0897/PR/MEN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0897/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 22 du 30/11/2000
5 176–5 200 sur 53 806
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