Textes officiels

Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.

Décret n° 01-187-1912 09/02/1912

Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.

Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.

Décret n° 01-186-1912 27/11/1911

Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911

Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.

Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.

Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.

Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.

Décret n° 1-181-1911

Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911

Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.

Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.

Décret n° 01-179-1911 23/08/1911

Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Décret n° 8-194-1913 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août 1911 entre la France et le japon.

Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION

Décret n° 05-178-1911 13/07/1911

Décret n° 06-178-1911 01/07/1911

Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.

Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.