LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats1

Recherche

Type de texte

Ministère

5 360 textes filtrés

Effacer les filtres

17 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-277/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2016

17 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-279/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2016

17 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-278/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2016

18 sept. 2016n° 18 du 30/09/2016

Décret n° 2016-250/PRE portant modification du Décret n° 2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-250/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2016

10 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-242/PREAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/2016

8 sept. 2016n° 17 du 15/09/2016

Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation » Fondation Droit à un logement « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-241/PREAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/2016

30 août 2016n° 16 du 31/08/2016

Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-233/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2016

16 août 2016n° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-189/PR/MDCDMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2016

28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-199/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-199/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2016

16 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-177/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2016

16 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016

Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-178/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2016

5 juil. 2016n° 13 du 14/07/2016

Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-167/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 14/07/2016

25 juin 2016n° 12 du 30/06/2016

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-161/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 12 du 30/06/2016

16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-148/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2016

21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-120/PR/MJAPMMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 10 du 31/05/2016

12 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-110/PREAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2016

11 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-109/PREAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2016

10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-108/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 9 du 15/05/2016

10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-107/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 9 du 15/05/2016

5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-105/PREAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2016

5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-106/PREAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2016

3 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-104/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 9 du 15/05/2016

3 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-104/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 9 du 15/05/2016

21 avr. 2016n° 8 du 30/04/2016

Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-095/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2016

10 avr. 2016n° 7 du 14/04/2016

Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-083/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 14/04/2016

526–550 sur 5 360

← Précédent22 / 215Suivant →