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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-189/PR/MDCDMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
16 août 2016n° 14 du 31/07/2016
Décret

Décret n° 2016-199/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-199/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
28 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016
Décret

Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-178/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
16 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016
Décret

Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-177/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
16 juil. 2016n° 14 du 31/07/2016
Décret

Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-167/PREPrésidence de la République
5 juil. 2016n° 13 du 14/07/2016
Décret

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-161/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
25 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Décret

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-148/PREPrésidence de la République
16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Décret

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-120/PR/MJAPMMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016
Décret

Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-110/PREAssemblée Nationale
12 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-109/PREAssemblée Nationale
11 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-108/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-107/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-105/PREAssemblée Nationale
5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-106/PREAssemblée Nationale
5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-104/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
3 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-104/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
3 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-095/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
21 avr. 2016n° 8 du 30/04/2016
Décret

Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-083/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 avr. 2016n° 7 du 14/04/2016
Décret

Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-073/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-072/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-065/PR/MIMinistère de L’intérieur
22 mars 2016n° 2 du 30/03/2016
Décret

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-064/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-058/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016
Décret

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieur
13 mars 2016n° 1 du 16/03/2016
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