Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 26/AN/98/4ème L portant approbation du Cahier des Charges et du plan parcellaire du lotissement Gabode VI
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 27/AN/98/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1996 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-0567/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1998-1999 et la rentrée 1999-2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.
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Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
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Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.
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Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».
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Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.
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Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.
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Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.
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Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.
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Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.
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Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.
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Arrêté n° 98-0378/PR/EN annulant les allocations scolaires.
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Décision n° 98-0374/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique.
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Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.
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