Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d’agrément au code des investissements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0691/PRE/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Circulaire n° 211/PRE/97 portant précision des modalités d’exercice de l’action administrative et des relations des Ministères avec les représentations accréditées en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0647/PPR/MIEM Portant approbation des comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994.
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Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.
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Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
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Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques
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