Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 97-0818/PR/EN
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 143/AN/97/3ème L complétant la loi n° 58/94/3ème L du 16 octobre 1994, portant création d’un Comité de Contrôle des Agréments accordés au titre du Code des Investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/97/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1996.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 150/AN/97/3ème L portant sur le budget de l’État exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 151/AN/97 portant création et attributions de l’Inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 151/AN/97/3ème L Portant création et attributions de l’inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Economie Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0163/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du vendredi 18 décembre 1997 et relatif aux prochaines élections législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT