Textes officiels

2 juil. 1997n° 4 du 15/07/1997

Loi n° 136/AN/97/3ème L portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 136/AN/97/3ème LAssemblée Nationalen° 4 du 15/07/1997

2 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 137/AN/97/3ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/1997

2 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Loi n° 138/AN/97/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 138/AN/97/3ème LAssemblée Nationalen° 13 du 15/07/1997

1 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0465/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1997

24 juin 1997n° 12 du 30/06/1997

Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0454/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1997

2 juin 1997n° 11 du 15/06/1997

Arrêté n° 97-0424/PR/MINT modifiant l’arrêté n° 97-0343/PR/MINT du 12 mai 1997 portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0424/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 11 du 15/06/1997

Décision

2 juin 1997n° 11 du 15/06/1997

Décision n° 97-0391/PR/MEN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1997-1998 et la rentrée 1998-1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0391/PR/MENMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 11 du 15/06/1997

12 mai 1997n° 10 du 31/05/1997

Arrêté n° 97-0343/PR/MINT portant nomination des Rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0343/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 10 du 31/05/1997

12 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0344/PR/MINT prescrivant à l’occasion du 20ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0344/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

12 mai 1997n° 11 du 15/06/1997

Décret n° 97-0064/PR/MIEM Relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0064/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 11 du 15/06/1997

11 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0341/PR/MID relatif à l’ouverture d’un compte spécial pour le Marché de Riyadh à Djibouti, et autorisant le Chef du District de Djibouti, à signer le contrat d’affermage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0341/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

11 mai 1997n° 2 du 15/05/1997

Loi n° 132/AN/97 Portant Restructuration du Ministère du Commerce et du Tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/97Assemblée Nationalen° 2 du 15/05/1997

6 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Loi de finances n° 134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 134/AN/97/3ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/1997

6 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 135/AN/3ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/1997

Rectificatif

27 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Rectificatif n° 97-0301/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel section Bureautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0577/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 8 du 30/04/1997

23 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0299/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1997

20 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0292/PR/ONTAMinistère du Commerce et de L'industrien° 8 du 30/04/1997

3 avr. 1997n° 7 du 15/04/1997

Arrêté n° 97-0256/PR/DEF portant autorisation d’achat des droits à pension de retraite pour les militaires rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0256/PR/DEFPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1997

3 avr. 1997n° 3 du 15/05/1997

Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0039/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 3 du 15/05/1997

26 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0036/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1997

22 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0028/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 31/03/1997

12 mars 1997n° 5 du 15/03/1997

Arrêté n° 97-0179/PR/MCT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0179/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 5 du 15/03/1997

11 mars 1997n° 9 du 15/05/1997

Loi n° 133/AN/97/3ème L portant création d’un Office Central de Lutte Anti-Drogue

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 133/AN/97/3ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0167/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/1997