Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfaitaires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des projets bilatéraux et multilatéraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0149/PREMinistère des Financesn° 11 du 15/06/1994

Arrêté

7 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0390/PR/JMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 11 du 15/06/1994

Décret

7 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0063/PREMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/1994

Loi

5 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 50/AN/94/3e LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/1994

Décision

24 mai 1994n° 10 du 31/05/1994

Décision n° 94-0368/PR/ EN autorisant le verse- mont de fonde provisionnels au CIES (Ge trimestre 1994 juillet-août-septembre).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0368/PR/ ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1994

Arrêté

23 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0367/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1994

Décision

16 mai 1994n° 10 du 31/05/1994

Décision n° 94-0368/PR/EN autorisant le versement de fonde provisionnels au CIES (3e trimestre 1994 juillet-août-septembre).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0368/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1994

Arrêté

10 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0335/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 9 du 15/05/1994

Arrêté

4 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0314/PR/FINMinistère des Financesn° 9 du 15/05/1994

Décret

3 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1994

Décret

3 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1994

Arrêté

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-030/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-030/PR/MEC/EPHMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

Décret

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0048/PR/MCEMinistère de L'economie et du Commercen° 8 du 30/04/1994

Décret

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 8 du 30/04/1994

Arrêté

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0299/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

Arrêté

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0300/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

Arrêté

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0301/PR/FINMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

Arrêté

14 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0297/PR/FINMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

Décision

6 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Décision n° 94-0265/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels pour l’année scolaire 1993-94 a l’ambassade de Djibouti a Tunis payeur des étudiants poursuivant leurs études a l’étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0265/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

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