Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0163/PR/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0135/PR/MTTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Office des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0013/PR/MINT relatif au régime de solde des gradés issus des appelés durant les obligations légales de service national.
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Arrêté n° 94-0090/PR/MINT
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Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
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Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.
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Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
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Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL
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Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.
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Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.
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Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.
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Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.
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Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.
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Arrêté n° 93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.
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Loi n° 33/AN/93/3eme L portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.
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Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
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