Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Loi n° 29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/93/3eme L portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/93/3eme L portant ratification de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/93/3eme L portant adhésion de la République de Djibouti au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.
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Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>
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Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.
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Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).
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Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
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Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.
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Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
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Décision n° 93-0781/PRE/DEF portant attribution de fonction de chef d’Etat-Major général des armées par intérim.
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Arrêté n° 93-0769/PR/EN Créant et organisant le Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif è l’environnement.
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Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
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Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.
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Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.
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Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.
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Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.
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Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.
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Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.
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Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
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Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.
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Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
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Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.
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