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Textes officiels

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53 806 textes

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0046/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 05/05/1993

25 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0408/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

25 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0409/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0402/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0403/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0044/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

22 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0401/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0043PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

18 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0388/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-00352/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0352/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0041/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

12 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0359/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0038/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0353/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0354/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0356/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0351/PR/FINMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

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