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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0039/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

7 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0350/PR/FINMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2/AN/93/3ème LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 3/AN/93/3eme LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/AN/93/3eme LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0032/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0034/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0036/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

4 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0312/PR/MCTTMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0310/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0028/PR/TP définissant les conditions de vente de logements (1ère tranche) de la cité des fonctionnaires à Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0028/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 7 du 15/04/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0298/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0300/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0301/PR/MTPSMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0302/PR/FPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0303/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0304/PRE rendant executoire la délibération n° 92-0003 du 15 novembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0304/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 d’aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0305/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1996

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