Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0022/PRE pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0025/PRE/MI portant convocation du collège électoral pour l’election du président de la République et fixant les dates dépot des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0281/PR/EN
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0272/PR/EN fixant les périodes des examens des premiers et secondes degrés pour l’année scolaire 1992-1993
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 21/AN/93/3eme L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/93/3eme L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ere session ordinaire de 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0276/PR/EN portant ouverture de l’examen probatoires de culture générale et du certificat d’aptitude aux fonctions de maitre d’application.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0250/MI/DAGR portant ferme ture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 0164/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0163/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0165/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0148/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT