Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décret n° 93-0009/PRE ouvrant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 31 nommant M. Calydon, chef de bureau de première classe des Secrétariats généraux,
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Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 10/AN/92/2e L portant approbation du lotissement sud d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.
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Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 8/AN/92/2e L portant approbation du lotissement II de la bâche à eau à Balbala.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT