Textes officiels

DELIBERATION n° 429/6e L accordant à l’Etat Français (pour les besoins de la Milice en Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive et à titre gratuit, de terrains occupés depuis de nombreuses années par la Milice.

DELIBERATION n° 422/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds européen de développement, le Fonds d’investissement et de développement économique et social et la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 420/6e L portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires économiques

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.

DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.

DELIBERATION n° 406/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1967,

DELIBERATION n° 410/6e L déterminant les obligations des éntrepreneurs de travaux de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la durée des travaux qu’ils exécutent.

DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).

DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

DELIBERATION n° 415/6e L instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli.

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.

DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.

DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».