Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Loi n° 56/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat pour l’exercice 1987.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0112/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes primaires pour l’année 1988-89 et nommant les membres de la commission d’examen Session des adultes
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Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.
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Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 89-0077/PR/FIN attribuant une indemnité compensatrice de véhicule
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Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.
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Décision n° 89-0070/PR/FP portant indemnité forfaitaire mensuelle de 50 900 FD
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Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 89-0066/ PR/FIN portant remboursement de trop perçu
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Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti
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Additif n° 89-0063 /PR/FIN à l’arrêté n° 88- 0599/PR/FIN du 26 mai 1988 déterminant la liste des . coopérants et experts étrangers bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire mensuelle
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Décision n° 89-0054/PR/EN Portant organisation de l’examen du Brevet d’Étude du Premier Cycle session 1989.
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Décision n° 89-00033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe.
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Décision n° 89-0033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres . principaux de l’enseignement de l’arabe
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Décision n° 89-0034/PR/EN portant organisation des Certificats d’Aptitude professionnelle et des . Brevets d’Etudes professionnelles des sections commerciales et industrielles, session 1989
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Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.
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Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989
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Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R
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Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national
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Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti
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Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.
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Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.
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Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
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Arrêté n° 89-0052/PR/IND portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED sur l’exercice 1989
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